Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par MICHEL TIROUFLET CONSEIL, ci-après dénommé MTC, et par toute personne physique ou morale, d’autre part, souhaitant procéder à l’achat de billets d’entrée au Congrès des JIP, qui auront lieu les 3 et 4 février 2016, dénommée ci-après l’acheteur et ce pour chaque événement, conférence, produit vendus par MTC au cours des JIP 2016.

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre MTC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué pour les deux jours du Congrès des JIP les 3 et 4 février 2016.

Les acquisitions de billets d’entrée pour le Congrès des JIP impliquent une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.  Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MTC.

MTC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique S’inscrire : http://www.jip-patrimoine.com/s+inscrire

Ces services sont offerts dans la limite des places disponibles et sur réservation.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix HT pour tous les acheteurs. Tous les prix sont en euro. La  TVA applicable est celle en vigueur le jour de la commande; tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits ou des services.

MTC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

• remplir le formulaire d’inscription correspondant, en ligne sur le site  http://www.jip-patrimoine.com/s+inscrire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
• valider les présentes conditions générales de vente sur le formulaire d’inscription ;
• valider sa demande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation de la commande en ligne entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

MTC communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités d’inscription

L’acheteur choisit sur le site  http://www.jip-patrimoine.com , le tarif qui lui correspond.

Les inscriptions ne seront valables que par l’envoi du formulaire en ligne sur le site  http://www.jip-patrimoine.com .

L’acheteur recevra par la suite un e-mail lui récapitulant toutes les informations relatives à l’événement et à l’achat de son entrée.

Le règlement s’effectuera en ligne, par carte bleue sur le site http://www.jip-patrimoine.com/s+inscrire

C’est à réception de son règlement de la totalité des services commandés, que l’inscription de l’acheteur sera validée et qu’il recevra un courriel de confirmation.

Rétractation

Les acheteurs, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la commande, pour annuler leur commande sans pénalité. La date de début de rétractation étant celle figurant sur le formulaire d’inscription.

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué pour quelque raison que ce soit et évoqué par l’acheteur.

Tout formulaire d’inscription envoyé fera obligatoirement l’objet d’un règlement, sauf si une rétractation a lieu dans les 14 jours à compter de la date de l’envoi du formulaire. 

Modalités de paiement

Le règlement des droits d’inscription et de participation à MTC se fait à la commande, par règlement sécurisé en ligne par carte bleue.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par courriel faisant ressortir la TVA.

Confirmation de la commande

Dès enregistrement du règlement, un mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MTC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MTC.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MTC.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Archivage – Preuve

MTC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MTC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Annulation du Congrès des JIP

Si, par un cas de force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de l’organisateur, il devenait impossible de disposer des locaux nécessaires, ou de maintenir le programme du Congrès des JIP, rendant irréalisable l’exécution de tout ce qui doit être fait pour la bonne organisation de l’évènement, l’organisateur pourrait annuler, à n’importe quel moment, en avisant par courriels les congressistes qui n’auront droit à aucune compensation, ni indemnité quelle que soit la raison d’une telle décision.

L’organisateur peut annuler ou reporter le Congrès des JIP, s’il constate un nombre notoirement insuffisant d’inscrits. Jusqu’au jour de la clôture des inscriptions, les membres assument la totalité des risques liés à la non-réalisation éventuelle de la manifestation et notamment la charge exclusive des frais qu’il aura pu engager en prévision de la manifestation.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige,  la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Paris, sauf à ce que les parties décident de recourir à l’arbitrage.

Langue des conditions générales de vente

Les parties conviennent que ces conditions générales de vente sont soumises en langue française et anglaise, mais que la version française prévaudra sur la version anglaise en cas de litige.