Découvrez dans le détail le programme des conférences de la 5ème édition des JIP.

Accès rapide :  Mercredi 3 février 2016 |  Jeudi 4 février 2016

• Mercredi 3 février 2016 09:00 - 10:00

  LA LOI DE FINANCES POUR 2016 ET LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

  Analyse et enseignements pratiques.

  Maître Marc Bornhauser - Président de la commision Patrimoine de l'IACF

  Madame Sophie Breuil - Directrice du pôle Conseil, Neuflize OBC

• 10:00 - 12:30

  POUR UNE APPROCHE FRANCHEMENT ÉCONOMIQUE DU DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

  • présentation ; 
  • historique ; 
  • analyse civile et analyse fiscale ; 
  • règles d’ordre public et règles conventionnelles ;
  • quasi-usufruit

  Professeur Jean Aulagnier - Doyen honoraire, Université d'Auvergne, Vice Président de l'Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine (AUREP)

  Maître Véronique Dejean de la Batie - Avocat

• 11:00 - 11:30

  (pause gourmande de convivialité)
• 12:30 - 13:15

  SYMPOSIUM

  Proposé et animé par la Deutsche Asset & Wealth Management.

  Sujet du symposium : Spécificité de la gestion patrimoniale des investissements financiers en cas de démembrement.

  Par Philippe Riondel – Responsable de la politique investissements du marché France

  
• 13:15 - 14:30

  (cocktail déjeunatoire gastronomique par Saint-Clair le Traiteur)
• 14:30 - 15:30

  SYNTHÈSE DU CONGRÈS DES NOTAIRES 2015 ET PRÉSENTATION DU CONGRÈS 2016

  Maître Gilles Bonnet - Docteur en droit, Notaire associé KL & Associés

• 15:30 - 16:30

  VALORISATION DE LA NUE-PROPRIÉTÉ ET VALORISATION DE L'USUFRUIT

  Relations entre valeur économique et valeur fiscale.

  Professeur Jean Aulagnier - Doyen honoraire, Université d'Auvergne, Vice Président de l'Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine (AUREP)

  Monsieur Philippe Loizelet - Président de l'ANCDGP

  Monsieur Michel Tirouflet - Président du comité de programme

• 16:30 - 17:00

  (pause gourmande de convivialité)
• 17:00 - 18:00

  DÉMEMBREMENT ET UTILISATION DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE

  A titre gratuit, à titre onéreux, usufruit temporaire professionnel.

  Maître Sylvain Guillaud-Bataille - Notaire

  Professeur Daniel Gutmann - Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris  Panthéon-Sorbonne ; avocat associé CS Bureau Francis Lefebvre

• 18:00 - 19:00

  RÉPARTITION DES CHARGES ET DES IMPOTS ENTRE L'USUFRUITIER ET LE NU-PROPRIÉTAIRE

  - assurance des biens démembrés ;

  - conséquences d’une construction immobilière sur un terrain démembré 

  Maître René Dallée - Notaire

  Professeur Renaud Mortier - Professeur agrégé de droit, Président de la FNDP

• Jeudi 4 février 2016 09:00 - 10:00

  DÉMEMBREMENT ET MUTATIONS A TITRE GRATUIT

  - avantages et pièges à éviter (par exemple, en cas de succession démembrée, si les héritiers demandent à bénéficier du paiement différé, alors ils ne peuvent céder des actifs financiers démembrés qu’en cas de remploi dans un portefeuille de valeurs mobilières. La souscription d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, même démembré, fait perdre le bénéfice du paiement différé des droits) ; 

  - conséquences civiles et fiscales d’un usufruit réversif ou successif dans le cadre des successions

  Maître Gilles Bonnet - Docteur en droit, Notaire associé KL & Associés

  Maître Jean-François Desbuquois - Avocat associé Fidal, Directeur-Adjoint du département Droit du Patrimoine

  Professeur Michel Grimaldi

• 10:00 - 11:00

  DÉMEMBREMENT ET ACTIFS FINANCIERS (dont contrats d’assurance-vie et contrats de capitalisation)

  Monsieur Philippe Bergot - Responsable de l'ingénierie juridique et Patrimoniale au sein d'Oddo & Cie

  Monsieur Jean-Pierre Corbel - Président de l'AUREP

  Maître Pierre-Alain Guilbert - Notaire

• 11:00 - 11:30

  (pause gourmande de convivialité)
• 11:30 - 12:30

  SCHÉMAS UTILISANT LE DÉMEMBREMENT

  - vente de la nue-propriété d’un bien immobilier à ses héritiers

  - démembrement et monuments historiques

  - démembrement des œuvres d’art

  - double démembrement

  Monsieur Christian Fontaine - Rédacteur en chef Le Revenu

  Monsieur Jean de Lambertye - Président, La Demeure Historique

  Monsieur Pierre Mothes - Vice-Président de Sotheby’s France.

  Madame Anne-Sophie Nardon - Avocat

  Michel Tirouflet - Président du comité de programme

• 12:30 - 13:15

  SYMPOSIUM

  Organisé et proposé par AXA Banque Patrimoniale.

  Sujet du symposium : Le crédit comme instrument de transmission.

  Par Marc Legardeur - Directeur de la Banque Patrimoniale d'AXA Banque

  Olivier Samain - Directeur d'AXA Thema

  et animé par Jean-Pierre Corbel - Président de l'AUREP

  
• 13:15 - 14:30

  (cocktail déjeunatoire gastronomique par Saint-Clair le Traiteur)
• 14:30 - 16:00

  DÉMEMBREMENT ET IMPÔTS SUR LE REVENU ; ET ISF ; ET EXIT TAX

  Professeur Philippe Baillot - Professeur Associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas

  Maître Pierre Cénac - Notaire

  Maître Christiane Richard - Avocat

• 16:00 - 16:30

  (pause gourmande de convivialité)
• 16:30 - 18:00

  DÉMEMBREMENT DE DROITS SOCIAUX

  Droits de l’usufruitier et droits du nu-propriétaire.

  Maître Rémy Gentilhomme - Notaire

  Maître Vincent Vervandier - Avocat

• 19:00 - 21:00

  Cocktail et exposition chez Sotheby's

  Notre partenaire Sotheby's est heureux de vous acceuillir le jeudi 4 février au soir pour clôturer de manière festive ces deux journées intenses de conférences.

  Le cocktail sera donné dans le cadre des lots phares de la collection Boutet de Monvel.

  Informations disponibles sur votre invitation personnelle, qui doit vous être remise avec votre badge lors de votre arrivée au Pavillon Dauphine.